Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Éditeur du site
Le site VérifSanté est édité par Althys Web, entreprise individuelle de droit français.
Directeur de publication : L'équipe VérifSanté
Contact : via le formulaire de contact du site uniquement. Aucune adresse email n'est affichée publiquement.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Les données de base de données sont hébergées par Neon Inc. sur des serveurs localisés en région EU (Europe centrale), conformément au RGPD.
3. Statut bêta
VérifSanté est actuellement en phase bêta ouverte. Le service est fourni gratuitementpendant cette période. Aucun paiement n'est requis pour accéder aux fonctionnalités disponibles.
En phase bêta, le service peut être modifié, interrompu ou limité à tout moment sans préavis. Les analyses produites sont générées automatiquement par intelligence artificielle et ne constituent pas un avis médical, juridique ou une expertise certifiée par un professionnel de santé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les fiches d'analyse générées sont publiées sous licence Creative Commons Attribution (CC BY 4.0) : vous pouvez les partager et les adapter à condition de citer VérifSanté comme source avec un lien vers la fiche originale.
5. Limitation de responsabilité
Les analyses VérifSanté sont produites par un système d'intelligence artificielle et portent exclusivement sur les affirmations du contenu analysé, jamais sur la personne du créateur.
Ces analyses ne constituent en aucun cas un avis médical, une expertise certifiée ou une recommandation de santé. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question médicale.
Althys Web ne peut être tenu responsable d'un usage inapproprié des informations présentes sur le site.
Politique de confidentialité
Applicable à compter du 1er juin 2025
6. Données collectées
Dans le cadre de la création de compte, nous collectons votre adresse email. Si vous utilisez la connexion Google, nous recevons également votre nom et votre avatar Google tels que fournis par le service OAuth de Google.
Aucune donnée bancaire n'est collectée directement sur le site pendant la phase bêta.
Un cookie technique httpOnly nommé vs_guest_usedest déposé après votre première analyse anonyme, afin de permettre l'accès à une analyse gratuite sans compte. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et expire après 12 mois.
7. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Vous permettre de vous connecter à votre compte et d'accéder au service
- Vous envoyer le lien de connexion par email (magic link)
- Associer vos analyses à votre compte pour y accéder ultérieurement
Aucun envoi d'email marketing sans consentement explicite.
8. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : vos données sont nécessaires pour vous fournir le service auquel vous vous inscrivez.
9. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée d'activité de votre compte. Si votre compte reste inactif pendant 24 mois consécutifs, il peut être supprimé automatiquement.
Les fiches d'analyse publiques peuvent être conservées même après la suppression d'un compte (elles sont anonymisées).
10. Hébergement des données
Vos données personnelles (compte, sessions) sont hébergées par Vercel Inc. et Neon Inc., ce dernier sur des serveurs situés en Union Européenne (région EU). Des garanties contractuelles (DPA / clauses contractuelles types) encadrent ces transferts conformément au RGPD.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact du site. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
12. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
vs_guest_used— suivi de la première analyse anonyme (httpOnly, 12 mois)- Cookies de session Auth.js — authentification (httpOnly, durée de session)
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, etc.) n'est installé.